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Informations légales

Politique de confidentialité

Le site collecte peu de données : ce que vous écrivez dans le formulaire de contact, pour vous répondre, et une empreinte pseudonymisée de votre adresse IP, pour limiter les abus. Voici ce qu’elles deviennent.

Mis à jour le

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site, l’entreprise individuelle qui exerce sous le nom Sygnal.

Formulaire de contact

Quand vous écrivez via le formulaire, le site reçoit :

  • votre nom et votre adresse e-mail ;
  • le nom de votre entreprise et l’adresse de votre site, si vous les indiquez ;
  • l’offre qui vous intéresse et votre message.

Ces données servent uniquement à vous répondre et, si vous le demandez, à préparer une proposition. Seules les personnes chargées de vous répondre chez Sygnal y ont accès.

Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Pour une simple question, l’intérêt légitime de Sygnal à vous répondre (article 6.1.f).

Le message est transmis par e-mail grâce au service d’envoi Resend, qui agit comme sous-traitant. Il est conservé le temps de traiter votre demande, et au plus trois ans après le dernier échange, durée recommandée par la CNIL pour les contacts commerciaux.

Protection contre les abus

Quand vous envoyez le formulaire ou lancez une analyse avec l’outil d’audit, le site calcule une empreinte pseudonymisée de votre adresse IP, à l’aide d’une clé secrète. Elle sert seulement à limiter le nombre d’envois et d’analyses par visiteur. L’adresse elle-même n’est jamais enregistrée.

  • Formulaire : l’empreinte reste en mémoire dix minutes au plus, et la clé change chaque jour.
  • Outil d’audit : le compteur s’efface au bout de 24 heures au plus.

Base légale : l’intérêt légitime de Sygnal à protéger le site et ses services contre les envois automatiques (article 6.1.f du RGPD).

Outil d’audit gratuit

L’outil d’audit lit uniquement les pages publiques de l’adresse que vous saisissez. Il ne vous demande aucune information et fonctionne sans inscription.

Les résultats d’une analyse sont gardés 24 heures au plus, pour ne pas relancer la même analyse, puis effacés. Ils ne contiennent que le résumé des contrôles du site analysé.

Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

Les polices de caractères sont servies par le site lui-même, sans appel à un service tiers.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. Comme tout hébergeur, Vercel enregistre des journaux techniques (adresse IP, pages demandées) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Base légale : l’intérêt légitime de Sygnal à garder un site sûr et disponible (article 6.1.f du RGPD).

Transferts hors de l’Union européenne

Vercel Inc. (hébergement) et Plus Five Five, Inc., qui édite Resend (envoi des messages du formulaire), sont établis aux États-Unis. Vos données peuvent donc y être traitées.

Ces deux prestataires adhèrent au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne le 10 juillet 2023. Leurs contrats prévoient aussi les clauses contractuelles types de la Commission.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos données, vous opposer à leur traitement, en limiter l’usage ou les récupérer. Pour cela, contactez Sygnal en écrivant à contact@sygnal-agency.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.